Informations pratiques

Mentions légales

Par admin clg-guillaumet, publié le mercredi 30 mai 2018 12:42 - Mis à jour le mardi 27 août 2019 14:37

Directeur de publication

M. Eric LECLERE, Principal du Collège H. Guillaumet

Raison sociale

Collège Henri Guillaumet
20 rue Saint Exupéry
51400 Mourmelon-le-Grand
0326661265
 

Hébergement du site

Société KOSMOS, 5 rue Kervégan, 44000 Nantes

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprèsdécrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison demaintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors decommuniquer préalablement aux utilisateurs la date et heures de l’intervention.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus etavec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les contenus mis à disposition sur ce site sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Touteexploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux disposition des articles L. 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel del’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas auxspécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le webmaster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

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Gestion des données à caractère personnel

A l’occasion de l’utilisation du site Internet, des données à caractère personnel sont recueillies par lewebmaster afin de réaliser un suivi statistique du site et pour conserver toute trace de visite imposée par la loi (article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication desdonnées permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).Les données à caractère personnel collectées sont : l’adresse IP de l’utilisateur, l’horodatage de la visite, la dernière page visitée.

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatifà la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et àla libre circulation de ces données, chapitre III, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et delimitation sur le traitement de vos données. Pour des raisons particulières et exceptionnelles, vous pouvezdemander l’exercice de votre droit d’opposition à ce traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable du traitement (le chef d'établissement), ou de son délégué à la protection des données.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données:
- Par voie postale : Rectorat de l’académie de Reims, Délégué à la protection des données, 1 rue Navier,51085 Reims Cedex

- Par courriel : dpd@ac-reims.fr
- Par le site Internet de l'académie : www.ac-reims.fr rubrique "contact / contacter le délégué à la protection des données"
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, etn’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible deprovoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieuresur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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Les principales lois concernées

- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la librecirculation de ces données (R.G.P.D.)
- Loi n°2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.)

- Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des donnéespermettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.